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Arrêté du 6 mai 2014

La ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 octobre 2013 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE POSTE TAUX APPLICABLE
Commune de Mana Postes en abattoirs 10 mois
Communes de Saint-Laurent du Maroni et de Saint Georges de l'Oyapock Tous postes 9 mois
Commune de Rémire-Montjoly Postes en abattoirs 9 mois
Communes de Cayenne, de Macouria et autres communes Tous postes 7 mois

2 versions

Article 2

Créé le 1 octobre 2013 · En vigueur depuis le 28 avril 2022

Les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture affectés à Saint-Martin perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :

POSTES ÉLIGIBLES TAUX APPLICABLE
Catégorie A 6 mois
Catégorie B 6 mois

2 versions

Article 3

Créé le 1 octobre 2013

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 mai 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

L. Crusson

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur général des outre-mer,

T. Degos

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 6 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3