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Arrêté du 21 mai 2014

portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature pour la gestion des affaires courantes

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 donne à certains responsables le droit de signer des documents pour gérer les affaires courantes d'une direction générale et d'autres missions spécifiques.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 (Nomination à la tête de la Caisse des dépôts et consignations) nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de signature pour la gestion d'une direction générale

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 délègue des pouvoirs de signature à deux personnes pour gérer les affaires courantes d'une direction générale.

Délégation est donnée à Mme Sophie Quatrehomme, directrice du cabinet du directeur général et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Nicolas Chung, chef de cabinet auprès du directeur général, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction générale et du mécénat, y compris les mandats de dépenses et les titres de recettes.

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Délégation de signature au sein d'un groupe

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le directeur général, l'une remplaçant l'autre en cas d'absence.

Délégation est donnée à Mme Marianne Louradour, directrice du département de l'audit central du groupe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Vincent Rigaudière, adjoint à la directrice, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du département.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion d'une mission

Résumé. L'article délègue des pouvoirs de signature à des responsables pour gérer les affaires administratives, financières et de partenariat d'une mission spécifique.

I. ― Délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Orianne Duprat-Briou, directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la mission, y compris :
1° Tous actes relatifs au fonctionnement administratif et financier de la mission ;
2° Les conventions relatives à la réalisation du programme, les conventions de partenariat, les documents relatifs à des titres financiers ainsi que les documents budgétaires et comptables relevant des attributions de la mission ;
3° Tous actes relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA).
II. ― En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Orianne Duprat-Briou, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au I à :
a) Mme Christel Sanguinède, secrétaire générale de la mission ;
b) Mme Nada Villermain-Lécolier, responsable adjointe de la mission PIA, en charge du développement économique ;
c) M. Philippe Dewost, responsable adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique.
III. ― Mme Orianne Duprat-Briou et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, les délégataires mentionnés au II sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance ou entités mentionnés au 3° du I.

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Délégation de signature pour le secrétariat général

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents pour le secrétariat général d'une commission de surveillance.

Délégation est donnée à Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

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Délégation de signature pour la gestion du FRR

Résumé. Un responsable du Fonds de réserve pour les retraites est autorisé à signer des contrats et des documents financiers pour la gestion administrative du fonds.

Délégation est donnée à M. Nicolas Umbach-Bascone, responsable du budget et du contrôle de gestion du Fonds de réserve pour les retraites (FRR), à l'effet de signer, au nom du directeur général, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion administrative de ce fonds.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté du 21 mai 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6