JORF n° 0118 du 22 mai 2014

Décret n° 2014-509 du 21 mai 2014 relatif à l'entrée en vigueur d'arrêtés

Décret n° 2014-510 du 20 mai 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de coopération dans le domaine de l'administration et de la fonction publique, signé à Pékin le 9 janvier 2014 (1)

Arrêté du 13 mai 2014 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Koweït

Arrêté du 15 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (92)

Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de La Réunion (974)

Décret n° 2014-511 du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables

Arrêté du 5 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes au concours externe de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 14 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 14 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent d'emplois de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 19 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 20 mai 2014 relatif aux titres de créances négociables

Arrêté du 20 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature au cabinet du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et pour les autres services relevant de la direction générale

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et participations de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction des relations institutionnelles et de la coopération européenne internationale

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales)

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 21 mai 2014 portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Fruitos »

Modification des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto¢ » et « Joker¢ », du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions-My Million » ainsi que du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « KENO Gagnant à vie »

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto Foot »

Arrêté du 2 mai 2014 modifiant l'arrêté du 13 mai 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

Arrêté du 14 avril 2014 fixant les modèles des formulaires « déclaration sociale des indépendants 2013 » et « déclaration sociale des indépendants - déclaration complémentaire des revenus agricoles 2013 »

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-67 du code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 restant à pourvoir

Arrêté du 16 mai 2014 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts au titre de l'année universitaire 2013-2014 restant à pourvoir

Arrêté du 20 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 avril 2014 portant création par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des procédures de sécurité du personnel du ministère de la défense et des industries

Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 15 juin 2009 relatif au concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale

Décision du 19 mai 2014 modifiant la décision du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2014-512 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés

Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 9 mai 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Arrêté du 6 mai 2014 portant application aux fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique

Arrêté du 6 mai 2014 portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts

Décret du 21 mai 2014 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. LEMAS (Pierre-René)

Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 20 mai 2014 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite

Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Décret du 20 mai 2014 portant approbation d'élections à l'Académie des technologies

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 14 mai 2014 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 14 mai 2014 portant acceptation de la démission d'un conseiller économique

Arrêté du 6 mai 2014 concernant l'habilitation de fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie

Arrêté du 13 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs)

Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 16 mai 2014 modifiant la composition du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Décret du 20 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - Mme MASDUPUY (Marie)

Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre