JORF n°0118 du 22 mai 2014

Arrêté du 21 mai 2014

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne, à Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
1° M. Gilles Hayem, responsable du département des risques financiers, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marie-José Gireaud, responsable du service analyse financière, et M. Pierre Vioulac, responsable du service engagements ;
2° Mme Marianne Paris, responsable du département contrôle permanent et conformité ;
3° M. Didier Janci, responsable du département de la production prudentielle et modèles ;
4° Mme Chantal Philippe, responsable du département reporting risques groupe ;
5° M. Alain Bouillé, responsable du département sécurité des systèmes d'information.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas