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Arrêté du 21 mai 2014

portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour la gestion des risques

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 permet à certains responsables de signer des documents pour le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, concernant les risques et le contrôle interne.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque),

Arrête :

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Délégation de signature pour les risques et le contrôle interne

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables pour agir au nom du directeur général dans le domaine des risques et du contrôle interne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne, à Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à :
1° M. Gilles Hayem, responsable du département des risques financiers, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marie-José Gireaud, responsable du service analyse financière, et M. Pierre Vioulac, responsable du service engagements ;
2° Mme Marianne Paris, responsable du département contrôle permanent et conformité ;
3° M. Didier Janci, responsable du département de la production prudentielle et modèles ;
4° Mme Chantal Philippe, responsable du département reporting risques groupe ;
5° M. Alain Bouillé, responsable du département sécurité des systèmes d'information.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2