L'autorité de contrôle belge a approuvé, avec prise d'effet le 6 mai 2014, le transfert total de la succursale luxembourgeoise de l'entreprise d'assurance belge P&V Assurances, située L-1445 Strassen, 5A, rue Thomas-Edison (Luxembourg) et dont le siège social est situé 151, rue Royale, 1210 Bruxelles (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Bâloise Vie Luxembourg SA, dont le siège social est situé 23, rue du Puits-Romain, Bourmicht, L-8070 Bertrange (Luxembourg), et à des risques localisés en France à l'entreprise d'assurance Bâloise Assurances Luxembourg SA, dont le siège social est également situé 23, rue du Puits-Romain, Bourmicht, L-8070 Bertrange (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.