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Arrêté du 21 mai 2014

portant délégation de signature pour la direction de l'exécution des opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes budgétaires et financiers

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 précise qui peut signer des documents financiers à la place des responsables principaux, en cas d'absence ou d'empêchement.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 4 juin 2003 nommant M. André-Laurent Michelson directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 13 janvier 2014 (Nomination d'un nouveau caissier général à la Caisse des dépôts et consignations) portant nomination du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de signature pour les actes budgétaires

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes budgétaires pour les dépenses de fonctionnement d'une direction financière.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction de l'exécution des opérations financières ainsi que toutes conventions liées à ces dépenses à :
1° M. André-Laurent Michelson, directeur de l'exécution des opérations financières ;
2° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction de l'exécution des opérations financières ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement conjoint de M. Michelson et de Mme Hardré-Schille, M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers.

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Délégation de signature pour les instruments financiers

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents liés aux titres et contrats financiers.

Délégation est donnée à M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Tous actes relatifs aux opérations portant sur les titres et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier (Définition des instruments financiers) ;
2° a) Les contrats-cadres et autres contrats relevant des attributions du département, notamment :
― les contrats de gré à gré ;
― les contrats de pension ;
― les contrats de pensions livrées ;
― les contrats de prêts de titres ;
― les contrats relatifs aux compensations d'ordres sur les marchés dérivés réglementés français et étrangers ;
― les contrats de prêts de titres internationaux ;
― les prêts de titres « hors loi de 1987 », contrats non cadres ;
― les documents associés à la vie des contrats, notamment les actes de révocation, résiliation, assignation ;
― les documents juridiques relatifs aux opérations sur instruments financiers ;
b) Les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats mentionnés au a et les avis de confirmation des opérations de change ;
3° Les actes relatifs aux activités de dépositaire et de contrôle de conservateurs ;
4° Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département des instruments financiers.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Cadio, plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents financiers à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Cadio, délégation est donnée :
1° A Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés aux 1° et 4° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers) ;
2° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° a de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers), à :
Mme Martine Ronsac, chargée de mission auprès du responsable du département des instruments financiers ;
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations clientèle ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Guillaume Jean, cadre de gestion des opérations financières ;
3° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° b de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers), à :
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Philippe Montéan, adjoint au responsable de l'unité des opérations financières ;
Mme Eda Boyer, cadre de gestion des opérations financières ;
M. Frédéric Mollar Boudoire, cadre de gestion des opérations financières ;
Mme Sehame Harchaoui, cadre de gestion des opérations financières ;
M. Guillaume Jean, cadre de gestion des opérations financières ;
Mme Joëlle Khoutman, cadre de gestion des opérations financières ;
4° A Mme Martine Pelletier, responsable de l'unité contrôle dépositaire et statutaire, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 3° de l'article 2 (Délégation de signature pour les instruments financiers).

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Délégation de signature pour les émissions de titres financiers

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 délègue à cinq personnes le droit de signer des documents financiers avec une autre personne autorisée.

Délégation est donnée à :
M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers ;
Mme Martine Ronsac, chargée de mission auprès du responsable du département des instruments financiers ;
M. Alexis Sarberg, responsable de l'unité relations clientèle ;
M. Jean-Pierre Bajot, responsable de l'unité des opérations financières ;
M. Eric Meddour, responsable de l'unité tenue de position et valorisation,
à l'effet de signer chacun, conjointement avec une personne bénéficiant d'une délégation de signature à cet effet et appartenant à la direction en charge des finances du groupe, les actes, documents et contrats relatifs aux émissions de bons à moyen terme négociables, d'obligations, d'Euro-Medium Term Notes (EMTN), ou de tout autre titre de créance prévu à l'article L. 518-2-1 du code monétaire et financier (Émission de titres de créance par la Caisse des dépôts), quel que soit leur montant.

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Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 délègue à Mme Soizick Mazoué des pouvoirs de représentation et de signature pour la Caisse des dépôts et consignations, notamment dans les assemblées générales et pour les actes relatifs aux paiements.

Délégation est donnée à Mme Soizick Mazoué, responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement :
1° A l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements ;
2° A l'effet de signer, au nom du directeur général :
a) Les actes relatifs aux ordres de paiement scripturaux, unitaires ou de masse ;
b) Les mandats de paiement relatifs aux opérations du département de la trésorerie et des moyens de paiement ;
c) Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département de la trésorerie et moyens de paiement.

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Délégations de signature en cas d'absence des responsables

Résumé. L'article précise les délégations de signature en cas d'absence ou d'empêchement des responsables principaux pour les actes relatifs aux ordres de paiement et autres documents administratifs.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Soizick Mazoué, délégation est donnée à :
1° M. Michel Cadio, responsable du département des instruments financiers, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2°, b et c, de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué) ;
2° M. José Morata, adjoint à la responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2°, a et b, de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. José Morata, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° a de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué), conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous :
M. Pierre Gaultier, responsable de l'unité guichet ;
Mme Carole Ghilardi, responsable de l'unité opérations de masse ;
M. Christophe Robé, responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de deux de ces trois délégataires, délégation est donnée à M. Philippe Grémiaux, adjoint de la responsable de l'unité opération de masse, à l'effet de signer conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, au nom du directeur général, les actes relatifs aux ordres de masse mentionnés au 2° a de l'article 5 (Délégation de pouvoirs à Mme Soizick Mazoué).

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Délégation de signature pour la gestion des dépenses

Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents pour le directeur général concernant la gestion des dépenses et les comptabilités.

Délégation est donnée à Mme Marie-Caroline de Lussy, responsable du département de l'exécution des dépenses et comptabilités, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Les notes et correspondances relatives à la tenue des comptabilités du département de l'exécution des dépenses et comptabilités, y compris les documents relatifs aux cautions bancaires et aux retenues de garanties ;
2° Les notes, correspondances et bulletins de souscription et ordres de mouvements relatifs à l'activité du middle-office des opérations d'investissement de la direction du développement territorial et du réseau ;
3° Les actes et documents relatifs à l'activité de la plate-forme d'exécution des dépenses, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement ;
4° Tous autres actes et documents relatifs à l'activité du département de l'exécution des dépenses et comptabilités, à l'exception des mandats de paiement.

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Délégations de signature pour le département des dépenses

Résumé. L'article organise les délégations de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline de Lussy, responsable du département de l'exécution des dépenses et comptabilités.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline de Lussy, délégation est donnée à :
1° M. Francis Layer, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Patrick Zejgman, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 7 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses). En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Zejgman, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à Mme Ersilia Tamburrini, responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines ;
2° M. Patrick Zejgman, adjoint à la responsable, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Francis Layer, adjoint à la responsable, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 3° de l'article 7 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses). En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Layer, délégation est donnée à l'effet de signer les mêmes actes à M. Gilles Aimé, responsable de l'unité plate-forme d'exécution des dépenses ;
3° Mme Michèle Hardré-Schille, à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et documents mentionnés au 4° de l'article 7 (Délégation de signature pour la gestion des dépenses).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9