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Arrêté du 21 mai 2014

portant délégation de signature pour la direction en charge des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de signataires pour la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 désigne des personnes autorisées à signer des actes pour la Caisse des dépôts et consignations, en cas d'absence de certains responsables.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 11 septembre 2013 (Nomination à la tête de la Caisse des dépôts et consignations) nommant Mme Odile Renaud-Basso directrice à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs à Mme Odile Renaud-Basso

Résumé. Un arrêté donne à Mme Odile Renaud-Basso le pouvoir de signer des actes pour la Caisse des dépôts et consignations, notamment dans la gestion d'actifs financiers et les actes notariés.

Délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris :
1° Les actes relatifs à la gestion d'actifs financiers ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les actes de saisies ou commandements de saisies pris au profit de l'établissement ainsi que les déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives ;
3° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.
Mme Odile Renaud-Basso est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de Mme Renaud-Basso, trois responsables peuvent signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er (Délégation de pouvoirs à Mme Odile Renaud-Basso) à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Eric Flamarion, quatre responsables peuvent signer des actes financiers à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction financière, à :
1° M. Laurent Deborde, responsable de la gestion des actifs financiers ;
2° Mme Isabelle Piercourt-Jost, responsable des risques, des performances et des études ;
3° M. François-Louis Ricard, responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat ;
4° M. Luc Rogerieux, responsable de la gestion et de la comptabilisation des dépôts.

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Délégation de signature pour la direction des prêts et de l'habitat

Résumé. En cas d'absence, cinq personnes sont autorisées à signer des documents pour la direction des prêts et de l'habitat.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin Kalifa, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
1° M. Jean-François Frère, responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
2° M. Pierre Laurent, responsable du développement ;
3° M. Cédric Martin, responsable de l'accompagnement du réseau ;
4° Mme Sabine Poirel, responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux ;
5° M. Michel Pupin, responsable des risques et des engagements.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence de M. Jean-François Frère, plusieurs personnes sont autorisées à signer des actes à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
2° Mme Nadine Perrier, adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes ;
3° M. Louis Claude, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques ;
4° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;
5° M. Daniel Cossec, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;
6° M. Sylvain Duquesnoy, responsable des services comptabilité et pilotage de la production ;
7° Mme Cathy Dupriez, adjointe au responsable du service comptabilité.

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Délégation de signature pour le service juridique

Résumé. En l'absence de Nathalie Tubiana, Virginie Bas peut signer des documents juridiques à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service juridique.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7