Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mai 2014

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'une annexe et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe précédente et confie sa mise en œuvre à trois responsables.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe précédente pour les mettre à jour.

L'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2000 est modifié par l'arrêté du 9 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 23 novembre 2000 est modifié par l'arrêté du 9 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 6
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 23 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2014 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre, à partir du 12 mai.

Le directeur du budget, le secrétaire général du ministère de l'intérieur et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014

Arrêté du 9 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4