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Arrêté du 21 mai 2014

portant délégation de signature pour la direction en charge de la communication du groupe de la Caisse des dépôts et consignations

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Délégation de signature dans un établissement public

Résumé. Un directeur peut donner le droit de signer des documents à ses adjoints, et en son absence, Edith Lalliard peut signer à sa place.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque),

Arrête :

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Délégation de signature pour les actes de communication

Résumé. Un directeur peut déléguer sa signature à ses adjoints pour les actes liés à la communication.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge de la communication du groupe, à M. François Bachy, directeur, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à :
1° Mme Florence Lépany-Duval, directrice adjointe ;
2° M. Bruno George, directeur adjoint.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. En l'absence de François Bachy, Edith Lalliard peut signer des documents à sa place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Bachy, délégation est donnée à Mme Edith Lalliard, responsable du service mécénat et partenariats de la direction, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de son service.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3