JORF n°0118 du 22 mai 2014

Arrêté du 19 mai 2014

Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement :
M. Pierrick PERROT, conseiller parlementaire.
M. François CHARMONT, directeur adjoint du cabinet, à compter du 22 mai 2014.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2014.

Jean-Marie Le Guen