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Décret du 21 mai 2014

portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. LEMAS (Pierre-René)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Pierre-René Lemas est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pour cinq ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-11 (Direction de la Caisse des dépôts et consignations) et R. 518-2 (Nomination et rémunération du directeur général de la Caisse des dépôts) ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;

Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 14 mai 2014 ;

Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 14 mai 2014 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination du directeur général de la Caisse des dépôts

Résumé. Pierre-René Lemas est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

M. Pierre-René Lemas est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des finances et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

Décret du 21 mai 2014
Article 1
Article 2