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Ajout de nouveaux titres sécurisés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 611-1 (Création d'un système de gestion des dossiers d'étrangers en France) à R. 611-3 (Données personnelles dans le système AGDREF2) et son annexe 6-4 ;
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 mai 2014
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 mai 2014.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin