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Décret n°2014-512 du 20 mai 2014

modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux titres sécurisés

Résumé. Ce décret ajoute de nouveaux titres sécurisés comme la carte de frontalier et le titre d'identité et de voyage, et confie leur application aux ministres de l'intérieur et des outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 611-1 (Création d'un système de gestion des dossiers d'étrangers en France) à R. 611-3 (Données personnelles dans le système AGDREF2) et son annexe 6-4 ;

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 modifié portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés,

Décrète :

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Ajout de nouveaux titres sécurisés

Résumé. Le décret ajoute de nouveaux titres sécurisés comme la carte de frontalier et le titre d'identité et de voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1 → Version 5
- Décret n°2007-255 du 27 février 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 23 mai 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'intérieur et des outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014

Décret n°2014-512 du 20 mai 2014
Article 1
Article 2