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Arrêté du 21 mai 2014

portant délégation de signature pour le projet « refonte SI Finance » de la Caisse des dépôts et consignations

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Autorisation de signature pour un projet spécifique

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 autorise le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations à signer des documents pour un projet spécifique.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque),

Arrête :

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Délégation de signature pour un projet

Résumé. Un directeur est autorisé à signer des documents pour un projet spécifique.

Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur Intermétiers du projet « refonte SI Finance », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées au titre du projet « refonte SI Finance ».

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas

Arrêté du 21 mai 2014
Article 1
Article 2