JORF n°0118 du 22 mai 2014

Arrêté du 21 mai 2014

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Didier Le Brazidec, directeur Intermétiers du projet « refonte SI Finance », à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du projet, y compris les contrats et les dépenses budgétées au titre du projet « refonte SI Finance ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas