JORF n°0118 du 22 mai 2014

Arrêté du 6 mai 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Les fonctionnaires de l'Office national des forêts affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé dans les conditions suivantes :

| RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE | POSTE | TAUX APPLICABLE| |---------------------------------------------------------------------|---------------------------|----------------| | Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock.| Postes d'agent patrimonial| 10 mois | | Autres postes | 8 mois | | | Autres communes. | Postes d'agent patrimonial| 8 mois | | Autres postes | 7 mois | |

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mai 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

L. Crusson

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur général des outre-mer,

T. Degos

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk