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Arrêté du 6 mai 2014

portant application du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique à l'Office national des forêts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires de l'Office national des forêts en Guyane reçoivent une indemnité pour leur lieu de travail, avec des montants variables selon leur poste et résidence.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) portant création d'une indemnité de sujétion géographique, notamment son article 3 (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

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Indemnités pour les fonctionnaires en Guyane

Résumé. Les fonctionnaires de l'Office national des forêts en Guyane reçoivent une indemnité pour leur lieu de travail, avec des montants différents selon leur poste et leur résidence.

Les fonctionnaires de l'Office national des forêts affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) dans les conditions suivantes :

RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE POSTE TAUX APPLICABLE
Communes de Sinnamary, Iracoubo, Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock. Postes d'agent patrimonial 10 mois
Autres postes 8 mois
Autres communes. Postes d'agent patrimonial 8 mois
Autres postes 7 mois

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'ONF

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2014 confie au directeur général de l'Office national des forêts la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui commence à s'appliquer le 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2014.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

L. Crusson

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur général des outre-mer,

T. Degos

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 6 mai 2014
Article 1
Article 2