Arrêté du 21 mai 2014

portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

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Arrêté du 21 mai 2014 sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté du 21 mai 2014 organise les remplacements pour la signature de documents officiels en cas d'absence des responsables principaux dans différents services de retraites.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et les articles R. 518-1 et suivants (Rôles du directeur général dans une banque) ;

Vu le décret du 15 juin 2011 (Changement de direction à la Caisse des dépôts) portant nomination de Mme Anne-Sophie Grave directrice à la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Fait le 21 mai 2014.

P.-R. Lemas

Arrêté du 21 mai 2014
Section 1 : Direction en charge des retraites et de la solidarité
Section 2 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Section 3 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Section 4 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Section 5 : Dispositions finales