JORF n°0118 du 22 mai 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.
Une instruction fixe le calendrier, les formalités à accomplir par les candidats et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de la sélection. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.

Une instruction fixe le calendrier, les formalités à accomplir par les candidats et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de la sélection. »