Article 1
Abrogé depuis le 2022-10-22 par Arrêté du 13 octobre 2022 - art. 10
Il est créé au ministère de la défense, à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SOPHIA , dont les finalités sont :
1° La gestion dématérialisée des procédures d'habilitation et de contrôle élémentaire menées dans le cadre de la protection du secret de la défense nationale ;
2° La gestion des demandes de permission des militaires à l'étranger dans le cadre de la protection du personnel de la défense.
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