JORF n°0085 du 10 avril 2022

Arrêté du 29 mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles R. 512-71 et R. 512-72 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agréments des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission de substances dans l'atmosphère ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 15 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé L'arrêté de 2022 a changé les règles de l'arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Cet article met à jour les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Cet article change une règle de 2010, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé L'article 4 de l'arrêté de 2010 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 4 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Un arrêté du 2022 a changé l'article 5 d'un arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 5 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Cet article met à jour des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 6 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Les règles de l'article 7 de 2010 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 7 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé L'article change les règles d'un ancien texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 8 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Un texte de 2022 change un texte de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 9 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Un article a été changé pour suivre les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 10 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 mars 2010, article 11

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre article pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 11 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 12 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Le texte change des règles de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 13 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Cet article annule l'article 14 d'un texte plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 14 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 15 de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Cet article supprime une ancienne règle.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 15 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change certaines règles d'un autre arrêté, mais sans dire quelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. 16 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2010

Résumé Cet article change quelque chose dans un document de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. Annexe I > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé L'arrêté du 29 mars 2022 a modifié certaines règles de l'arrêté de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. Annexe II > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 11 mars 2010

Résumé Cet article change les règles pour former les conducteurs de bus.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. Annexe III > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 11 mars 2010

Résumé Cet article met à jour une partie de l'arrêté du 11 mars 2010 pour qu'il soit conforme aux règles actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 mars 2010 > > Art. Annexe IV > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2022.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel