Arrêté du 29 mars 2022

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2010

Art. 4

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Utilisation de méthodes alternatives pour les prélèvements et analyses

Résumé. Les méthodes de prélèvements et d'analyses pour les émissions de sources fixes peuvent utiliser des méthodes autres que celles de référence, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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