Arrêté du 11 mars 2010

Article 1

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Article 1

Objet de l'arrêté et définitions

Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles des laboratoires ou des organismes peuvent recevoir du ministre chargé des installations classées un agrément pour le prélèvement à l'émission ou l'analyse de certaines substances émises dans l'atmosphère par les installations classées pour la protection de l'environnement. Les types de prélèvements et d'analyses concernés sont listés à l'annexe I du présent arrêté.

On entend par “ prélèvement ”, le prélèvement sur un support ou le mesurage in situ.

On entend par “ prélèvement sur support ”, le prélèvement d'un échantillon de gaz au travers d'un support de piégeage (filtre, solution d'absorption, résine …) adapté au composé mesuré, et analysé ensuite par un laboratoire d'analyse.

On entend par “ mesurage in situ ” la détermination de la concentration ou de la valeur du paramètre sur site.

On entend par “ analyse ”, l'analyse en laboratoire des supports de prélèvement collectés sur site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 11 avril 2022

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Conditions d'agrément pour l'analyse des émissions industrielles

Résumé. Un arrêté explique comment des laboratoires peuvent être autorisés à analyser les substances émises par les usines pour protéger l'environnement.

Objet de l'arrêté et définitions

Le présent arrêté définit les conditions dans lesquelles des laboratoires ou des organismes peuvent recevoir du ministre chargé des installations classées un agrément pour le prélèvement à l'émission ou l'analyse de certaines substances émises dans l'atmosphère par les installations classées pour la protection de l'environnement. Les types de prélèvements et d'analyses concernés sont listés à l'annexe I du présent arrêté.

On entend par “ prélèvement ”, le prélèvement sur un support ou le mesurage in situ.

On entend par “ prélèvement sur support ”, le prélèvement d'un échantillon de gaz au travers d'un support de piégeage (filtre, solution d'absorption, résine …) adapté au composé mesuré, et analysé ensuite par un laboratoire d'analyse.

On entend par “ mesurage in situ ” la détermination de la concentration ou de la valeur du paramètre sur site.

On entend par “ analyse ”, l'analyse en laboratoire des supports de prélèvement collectés sur site.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Modifié parArrêté du 29 mars 2022art. 1 : Modification des conditions d'agrément pour le prélèvement et l'analyse de substances

En résumé. L'arrêté précise désormais les définitions des termes utilisés et ajoute une annexe listant les types de prélèvements et d'analyses concernés.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance