L'article 5 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est remplacé par :

« Art. 5.-Commission d'agrément.
« La commission d'agrément est constituée de :

«-un représentant du ministre chargé des installations classées ;
«-un représentant de l'inspection des installations classées désigné par le ministre chargé des installations classées ;
«-un représentant des exploitants des installations classées désigné par le ministre chargé des installations classées ;
«-trois représentants des laboratoires ou organismes désignés par le ministre chargé des installations classées ;
«-un représentant des fabricants d'équipements utilisés pour la surveillance des émissions, désigné par le ministre des installations classées ;
«-un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) en tant qu'organisme organisateur de comparaisons interlaboratoires ;
«-un représentant de l'Ineris, en tant qu'appui technique du ministère pour l'agrément des laboratoires.

« Le président de cette commission d'agrément est le représentant du ministre chargé des installations classées.
« Le secrétariat de cette commission d'agrément est assuré par l'Ineris.
« Un représentant du Comité Français d'accréditation est invité à participer aux réunions de la Commission d'agrément afin d'apporter un éclairage sur les questions relevant de l'accréditation.
« L'organisme organisateur des comparaisons interlaboratoires “ prélèvement ” informe la commission d'agrément dans le cas où les résultats n'auraient pas été remis par un participant. »