Arrêté du 29 mars 2022

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2010

Art. 7

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Modification du contenu du dossier de renouvellement d'agrément

Résumé. Le dossier de renouvellement d'agrément pour les laboratoires de mesures des polluants atmosphériques doit maintenant inclure des rapports spécifiques et des preuves de participation à des comparaisons interlaboratoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance