JORF n°0085 du 10 avril 2022

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des agréments pour les mesures et prélèvements

Résumé Les règles pour les agréments de prélèvements et de mesures ont été mises à jour.

L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux lignes débutant par « Agrément 1 a et 1 b », « Agrément 3 a et 3 b », « Agrément 4 a et 4 b », « Agrément 5 a et 5 b », « Agrément 6 a et 6 b », « Agrément 7 », « Agrément 9 a et 9 b », « Agrément 10 a et 10 b » : après le mot : « prélèvement » sont ajoutés les mots : « sur support » ;
2° Aux lignes débutant par « Agrément 2 », « Agrément 11 », « Agrément 12 » et « Agrément 13 » : les mots : « prélèvement et analyse » sont remplacés par « mesuragein situ » ;
3° Entre la ligne débutant par « Agrément 4 a et 4 b » et la ligne débutant par « Agrément 5 a et 5 b », est insérée la ligne :
« Agrément 4 : mesurage in situ d'acide chlorhydrique (HCl) » ;
4° Entre la ligne débutant par « Agrément 10 a et 10 b » et la ligne débutant par « Agrément 11 », est insérée la ligne :
« Agrément 10 : mesurage in situ du dioxyde de soufre (SO2) » ;
5° A la ligne débutant par « Agrément 14 » : le mot : « détermination » est supprimé et remplacé par les mots : « mesurage in situ » ;
6° A la ligne débutant par « Agrément 15 » : les mots : « prélèvement et détermination » sont remplacés par les mots : « mesurage in situ » ;
7° La ligne débutant par « Agrément 16 » est remplacée par :
« Agrément 16 a et 16 b : prélèvement sur support (16 a) et analyse (16 b) de l'ammoniac (NH3). » ;
8° Une dernière ligne est ajoutée :
« Agrément 16 : mesurage in situ de l'ammoniac (NH3) ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Aux lignes débutant par « Agrément 1 a et 1 b », « Agrément 3 a et 3 b », « Agrément 4 a et 4 b », « Agrément 5 a et 5 b », « Agrément 6 a et 6 b », « Agrément 7 », « Agrément 9 a et 9 b », « Agrément 10 a et 10 b » : après le mot : « prélèvement » sont ajoutés les mots : « sur support » ;

2° Aux lignes débutant par « Agrément 2 », « Agrément 11 », « Agrément 12 » et « Agrément 13 » : les mots : « prélèvement et analyse » sont remplacés par « mesuragein situ » ;

3° Entre la ligne débutant par « Agrément 4 a et 4 b » et la ligne débutant par « Agrément 5 a et 5 b », est insérée la ligne :

« Agrément 4 : mesurage in situ d'acide chlorhydrique (HCl) » ;

4° Entre la ligne débutant par « Agrément 10 a et 10 b » et la ligne débutant par « Agrément 11 », est insérée la ligne :

« Agrément 10 : mesurage in situ du dioxyde de soufre (SO2) » ;

5° A la ligne débutant par « Agrément 14 » : le mot : « détermination » est supprimé et remplacé par les mots : « mesurage in situ » ;

6° A la ligne débutant par « Agrément 15 » : les mots : « prélèvement et détermination » sont remplacés par les mots : « mesurage in situ » ;

7° La ligne débutant par « Agrément 16 » est remplacée par :

« Agrément 16 a et 16 b : prélèvement sur support (16 a) et analyse (16 b) de l'ammoniac (NH3). » ;

8° Une dernière ligne est ajoutée :

« Agrément 16 : mesurage in situ de l'ammoniac (NH3) ».