Arrêté du 29 mars 2022

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2010

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-traitance des analyses de laboratoire

Résumé. Un laboratoire agréé peut confier l'analyse à un autre laboratoire agréé.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance