Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes d'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté modifié.
A modifié les dispositions suivantes :