Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 16 de l'arrêté du 11 mars 2010
Résumé On a modifié l'article 16 pour ajouter une phrase.
L'article 16 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
Après les mots : « Art. 16 », les mots : « Exécution de l'arrêté » sont insérés.
1 version