JORF n°0091 du 18 avril 2010

Article 9

Article 9

Les agréments sont délivrés par arrêté du ministre chargé des installations classées pour une période au plus égale à trois années. La liste des laboratoires ou des organismes agréés mentionnant les analyses et/ou prélèvements des substances pour lesquels les agréments sont délivrés, est publiée chaque année au Bulletin officiel du ministère chargé des installations classées.


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Version 1

Les agréments sont délivrés par arrêté du ministre chargé des installations classées pour une période au plus égale à trois années. La liste des laboratoires ou des organismes agréés mentionnant les analyses et/ou prélèvements des substances pour lesquels les agréments sont délivrés, est publiée chaque année au Bulletin officiel du ministère chargé des installations classées.