Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour le prélèvement et l'analyse de substances
Résumé. L'arrêté modifie les conditions pour obtenir un agrément pour le prélèvement et l'analyse de substances émises par les installations classées.
A modifié les dispositions suivantes :