Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 mars 2022 supprime l'article 14 de l'arrêté du 11 mars 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2010Art. 14 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 11 mars 2010Art. 14