Arrêté du 29 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mars 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément pour les prélèvements et analyses de rejets atmosphériques

Résumé. L'agrément pour les prélèvements ou analyses des rejets de substances dans l'atmosphère nécessite désormais une accréditation basée sur le référentiel NF EN ISO IEC 17025.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance