Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2010
Résumé L'article 2 de l'arrêté a été modifié pour être plus clair et inclure des organismes.
L'article 2 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Art. 2 », sont insérés les mots : « Objet de l'agrément » ;
2° Au premier alinéa :
-le mot : « CEI » est remplacé par le mot : « IEC » ;
-après le mot : « EA » le mot : « MLA » est inséré ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « un arrêté du ministre chargé des installations classées relatif aux normes de référence pour l'analyse de l'air et des eaux dans les installations classées pour la protection de l'environnement » sont supprimés et remplacés par « un avis publié au Journal officiel » ;
4° Au troisième alinéa, après les mots : « Un laboratoire » sont insérés les mots : « ou organisme ».
1 version