Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 11 mars
Résumé. L'arrêté du 29 mars 2022 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 11 mars 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2010Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 11 mars 2010Art. Annexe IV