Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'article 15 de l'arrêté du 11 mars 2010
Résumé. Cet article supprime une ancienne règle.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2010Art. 15 : Modification des règles de contrôle des émissions atmosphériques
- Arrêté du 11 mars 2010Art. 15