Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 11 mars 2010
Résumé L'article 12 est modifié pour expliquer quand un agrément peut être suspendu ou retiré si les règles ne sont pas respectées.
L'article 12 de l'arrêté du 11 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Art. 12 », les mots : « Suspension ou retrait d'agrément » sont insérés ;
2° Les mots : « lorsqu'une ou plusieurs conditions d'agrément ne sont plus respectées » sont supprimés et remplacés par les mots : « en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ».
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