Arrêté du 11 mars 2010

Article 16

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Article 16

Exécution de l'arrêté

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 11 avril 2022

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Exécution d'un arrêté sur les installations classées

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Exécution de l'arrêté

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Modifié parArrêté du 29 mars 2022art. 16 : Modification des consignes d'exécution d'un arrêté

En résumé. L'article ajoute une clause précisant que le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance