Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pièces requises pour l'agrément de laboratoires
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2010
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions de délivrance d'un agrément
Arrêté du 29 mars 2022 · art. 3
Modification du contenu du dossier de renouvellement d'agrément
Arrêté du 29 mars 2022 · art. 7
Transmission électronique des dossiers d'agrément
Arrêté du 29 mars 2022 · art. 8
Conditions pour obtenir un agrément d'analyse des polluants
Arrêté du 11 mars 2010 · art. 6 (V)