JORF n°0085 du 10 avril 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics
- Arrêté du 8 avril 2022 fixant le nombre d'emplois ouverts pour l'année 2022 aux militaires candidats à un emploi civil relevant de la Cour des comptes
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel
- Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
- Arrêté du 7 avril 2022 portant agrément de la société Gruner Stucky SA en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 20 janvier 2022 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du domaine pour aliénation d'une parcelle sise boulevard Saint-Exupery à Nevers (Nièvre)
- Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
- Arrêté du 7 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2022-515 du 8 avril 2022 relatif à la publication des mesures de gel de biens immobiliers prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014
- Arrêté du 18 mars 2022 complétant la liste des équipements spéciaux, dénommés aides techniques et autres appareillages, éligibles au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue à l'article 30-0 B de l'annexe IV au code général des impôts
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne (rectificatif)
- Ministère des armées
- Décret n° 2022-516 du 8 avril 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la direction générale de la sécurité extérieure et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
- Arrêté du 5 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 8 avril 2022 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Maison des Ailes », approuvant le transfert de ses biens, et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 8 avril 2022 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ligue des Diabétiques de France », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération Française des Diabétiques ou AFD »
- Décision du 30 mars 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)
- Décision du 1er avril 2022 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret n° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Arrêté du 6 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère de la culture
- Décret n° 2022-518 du 8 avril 2022 fixant les conditions d'habilitation et d'assermentation des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique chargés des enquêtes prévues par l'article 19 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 7 avril 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 avril 2022 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 avril 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 avril 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 avril 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Arrêté du 7 avril 2022 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 mars 2022 portant approbation de la Convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie
- Arrêté du 4 avril 2022 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
- Ministère de la mer
- Arrêté du 9 juin 2021 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite (société NAVICOM)
- Arrêté du 7 avril 2022 portant simplifications en matière de délivrance et de revalidation de titres de formation professionnelle maritime pour les marins remplissant des fonctions au pont à bord de navires de pêche ou de cultures marines armés en 5e catégorie et exemptés de l'emport de matériel de radiocommunications
- Décision du 6 avril 2022 relative à la consultation publique sur le projet de référentiel et le projet de plan de contrôle cadre pour l'écolabel des produits de la pêche maritime
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 5 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 6 avril 2022 visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2022 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2022-519 du 8 avril 2022 portant classement de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
- Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes
- Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
- Arrêté du 5 avril 2022 portant reclassement dans le domaine public routier national de la route départementale n° 986 entre la frontière franco-belge et Rocroi dans les Ardennes
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 7 avril 2022 portant renouvellement du mandat de président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 8 avril 2022 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 avril 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 8 avril 2022 portant admission à la retraite d'une attachée principale d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 7 avril 2022 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais - M. DE FROMENT (Jean-Baptiste)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commerce extérieur et attractivité
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2021-130 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale
- Délibération n° 2021-131 du 23 septembre 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales
- Délibération n° 2022-029 du 10 mars 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (demande d'avis n° 22005257)
- Délibération n° 2022-032 du 24 mars 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la publication des mesures de gel de biens immobiliers prises en application du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014 (demande d'avis n° 22005420)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Annonces