Créé le 19 avril 2010 · En vigueur depuis le 11 avril 2022
Sous-traitance
Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comporte le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.
En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022
Modifié parArrêté du 29 mars 2022art. 11
Sous-traitance
Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comportele prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.
En vigueur du lundi 19 avril 2010 au dimanche 10 avril 2022
Un laboratoire ou un organisme agréé pour une prestation comportant le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour les polluants concernés.