En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 11 avril 2022
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Sous-traitance des analyses par les laboratoires
Sous-traitance
Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comporte le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.