Arrêté du 11 mars 2010

Article 11

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Article 11

Sous-traitance

Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comporte le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 11 avril 2022

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Sous-traitance des analyses par les laboratoires

Résumé. Un laboratoire agréé peut confier l'analyse à un autre laboratoire agréé pour le même paramètre.

Sous-traitance

Un laboratoire ou un organisme agréé pour un paramètre dont la détermination comporte le prélèvement et l'analyse peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un laboratoire d'analyse agréé pour le paramètre concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Modifié parArrêté du 29 mars 2022art. 11 : Sous-traitance des analyses de laboratoire

En résumé. La sous-traitance des analyses de laboratoire est désormais explicitement mentionnée, avec une précision sur la sous-traitance d'un paramètre spécifique plutôt que d'une prestation globale.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance