En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 11 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation de méthodes alternatives pour les prélèvements et analyses
Méthodes de prélèvements et d'analyses .
Les méthodes de prélèvements et d'analyses sont les méthodes de référence faisant l'objet de référentiels précisés par un avis publié au Journal officiel.
On entend par méthodes “ autres ” que les méthodes de référence : des méthodes développées par le laboratoire, des méthodes normalisées non précisées dans l'avis publié au Journal officiel, des méthodes adaptées des méthodes de référence.
Ces méthodes “ autres ” que les méthodes de référence, de prélèvements ou d'analyses peuvent être utilisées si les conditions suivantes sont respectées :
- le laboratoire ou l'organisme est accrédité pour la mise en œuvre de ces méthodes pour les émissions de sources fixes ;
- dans le cas des prélèvements, l'équivalence des résultats à ceux de la méthode de référence a été démontrée.
-dans le cas des analyses, le laboratoire ou l'organisme apporte la preuve qu'il a participé, à des CIL pour lesquelles il a appliqué la méthode “ autre ”.