Commission d'agrément. La commission d'agrément est constituée de :

* un représentant du ministre chargé des installations classées; * un représentant de l'inspectiondes installations classées désigné par le ministre chargé des installations classées ; * un représentant des exploitantsdes installations classées désigné par le ministre chargé des installations classées; * troisreprésentants des laboratoires ou organismesdésignés par le ministre chargé des installations classées ; *un représentant des fabricants d'équipements utilisés pour la surveillance des émissions, désignépar le ministre ⏺ des installations classées ; *un représentant de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) en tant qu'organisme organisateur de comparaisons interlaboratoires ; * un représentant de l'Ineris, en tant qu'appui technique du ministère pour l'agrément des laboratoires.

Le président de cette commission d'agrément est le représentant du ministre chargé des installations classées ⏺. Le secrétariat de cette commission d'agrément est assuré par l'Ineris. Un représentant du Comité Français d'accréditation est invité à participer aux réunions de la Commission d'agrément afin d'apporter un éclairage sur les questions relevant de l'accréditation. L'organisme organisateurdes comparaisons interlaboratoires “prélèvement” informe la commission d'agrément dans le cas où les résultats n'auraient pas été remis par un participant.

La commission d'agrément est constituée de : ― trois représentants du ministre chargé des installations classées, dont le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; ― un représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques désigné par le président de ce conseil ; ― deux représentants de l'inspection des installations classées désignés par le ministre chargé des installations classées ; ― un représentant des exploitants des installations classées ; ― trois experts désignés par le ministre chargé des installations classées ; ― un représentant de l'organisme organisateur des essais interlaboratoires désigné par cet organisme. Le président de cette commission d'agrément est le ministre chargé des installations classées ou son représentant. Le secrétariat de cette commission d'agrément est assuré par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Un comité de pilotage des essais interlaboratoires assiste l'organisme organisateur des essais interlaboratoires, sur le plan technique ainsi que dans la mise en œuvre des essais. Il est constitué de : ― un représentant de l'organisme organisateur des essais interlaboratoires ; ― les experts présents dans la commission d'agrément.