Créé le 2 août 2026
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont abrogés.
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Titre II : CLASSIFICATION, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PRUDENTIELLES, Sct. Chapitre Ier : Exigences de dotation en capital
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 1, Art. 2
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7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 3, Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 4, Art. 9
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Chapitre II : Exigences de liquidité
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 10, Art. 11
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2 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Chapitre III : Exigences de gouvernance
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 5, Art. 14
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 6, Art. 15
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Chapitre IV : Exigences de déclaration, Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 7, Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 8, Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 9, Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 10, Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 11, Art. 19
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Titre V : POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre VI : COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 13-1, Art. 27
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 14, Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 15, Art. 29
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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026