Article précédent

Article 58

Section parente

Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 11 SEPTEMBRE 2015 RELATIF AU RÉGIME PRUDENTIEL DES SUCCURSALES ÉTABLIES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AYANT LEUR SIÈGE SOCIAL DANS UN ÉTAT QUI N'EST PAS MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE NI PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPEEN

Article suivant

Article 60

Arrêté du 29 juillet 2026

Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime prudentiel des succursales de banques étrangères

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle des banques étrangères en France.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Titre V : POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTIONARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 22 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 23 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Titre VI : COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉSARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 24 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 25 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 26 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015
Sct. Titre V : POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre VI : COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Sct. Titre V : POUVOIRS DE L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre VI : COOPÉRATION ENTRE AUTORITÉS, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES