ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 13-1

Abrogation à venir11 janvier 2027

Créé le 1 mars 2021 · Sera abrogé le 11 janvier 2027

Les articles 9 et 12 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 11 janvier 2027

En vigueur du lundi 1 mars 2021 au dimanche 10 janvier 2027

Créé parArrêté du 6 janvier 2021art. 33

Les articles 9 et 12 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.