ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 13-1

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Article 13-1

Les articles 9 (Modification d'une règle sur le contrôle des banques étrangères) et 12 (Exclusion des succursales de banques étrangères dans certaines transmissions de données) du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Abrogation à venir11 janvier 2027

En vigueur du 1 mars 2021 au 10 janvier 2027 · Sera abrogé le 11 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de règles bancaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Certaines règles de contrôle des banques s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Les articles 9 (Modification d'une règle sur le contrôle des banques étrangères) et 12 (Exclusion des succursales de banques étrangères dans certaines transmissions de données) du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 11 janvier 2027

Source : Légifrance