ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2013

Art. 1

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Abrogation à venir11 janvier 2027

En vigueur du 1 juillet 2016 au 10 janvier 2027 · Sera abrogé le 11 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la définition des entreprises assujetties

Résumé. Les entreprises assujetties à l'arrêté sont désormais définies selon le code monétaire et financier français plutôt que par un règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 11 janvier 2027

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 10 janvier 2027

Source : Légifrance