ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir11 janvier 2027

En vigueur du 1 juillet 2016 au 10 janvier 2027 · Sera abrogé le 11 janvier 2027

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 11 janvier 2027

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 10 janvier 2027

Source : Légifrance