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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles prudentielles pour les banques étrangères en France
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques étrangères en France, notamment sur leur capital et leur classification.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Titre II : CLASSIFICATIONARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Titre III : DISPOSITIONS PRUDENTIELLESARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Chapitre Ier : Exigences de dotation en capital
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Titre II : CLASSIFICATION, Sct. Titre III : DISPOSITIONS PRUDENTIELLES, Sct. Chapitre Ier : Exigences de dotation en capital
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 7 → Version 1
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 1, Art. 2