L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution notifie à l'Autorité bancaire européenne les éléments suivants :

a) Tous les agréments octroyés aux succursales de pays tiers et toute modification ultérieure de ces agréments ;

b) Les éléments d'actif et de passif relevant des livres comptables enregistrés en France par les succursales de pays tiers mentionnés au a du I de l'article 18.

c) Les dénominations des groupes de pays tiers auxquels appartiennent les succursales de pays tiers établies en France.