ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 1

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Abrogation à venir11 janvier 2027

En vigueur du 20 septembre 2015 au 10 janvier 2027 · Sera abrogé le 11 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'agrément pour certaines succursales bancaires

Résumé. L'arrêté supprime l'obligation d'agrément pour les succursales d'établissements de crédit hors UE/EEE.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 11 janvier 2027

En vigueur du dimanche 20 septembre 2015 au dimanche 10 janvier 2027

Source : Légifrance