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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les banques étrangères en France
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les banques étrangères en France.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 19 → Version 1
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Art. 11, Art. 19