ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 6

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Article 6

Pour l'application du présent arrêté, les missions confiées à la direction générale par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé sont exercées, au sein des succursales d'établissements de crédit mentionnées au I de l'article L. 511-10 du code monétaire et financier (Conditions d'agrément pour les établissements financiers), par les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 511-13 de ce code (Siège social et direction des établissements de crédit) et, le cas échéant, par le responsable de la fonction de gestion des risques.

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Abrogation à venir11 janvier 2027

En vigueur du 1 juillet 2016 au 10 janvier 2027 · Sera abrogé le 11 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Responsables de la gestion des risques dans les succursales bancaires

Résumé. L'arrêté précise qui est responsable des missions de gestion des risques dans les succursales de banques en France.

Pour l'application du présent arrêté, les missions confiées à la direction générale par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé sont exercées, au sein des succursales d'établissements de crédit mentionnées au I de l'article L. 511-10 du code monétaire et financier (Conditions d'agrément pour les établissements financiers), par les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 511-13 de ce code (Siège social et direction des établissements de crédit) et, le cas échéant, par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 11 janvier 2027

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 10 janvier 2027

Source : Légifrance