En vigueur du 1 juillet 2016 au 10 janvier 2027 · Sera abrogé le 11 janvier 2027
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Responsables de la gestion des risques dans les succursales bancaires
Pour l'application du présent arrêté, les missions confiées à la direction générale par le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé sont exercées, au sein des succursales d'établissements de crédit mentionnées au I de l'article L. 511-10 du code monétaire et financier (Conditions d'agrément pour les établissements financiers), par les personnes mentionnées au second alinéa de l'article L. 511-13 de ce code (Siège social et direction des établissements de crédit) et, le cas échéant, par le responsable de la fonction de gestion des risques.