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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de gouvernance pour les banques étrangères
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de gouvernance pour les banques étrangères en France.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Chapitre III : Exigences de gouvernance
- ARRÊTÉ du 11 septembre 2015Sct. Chapitre III : Exigences de gouvernance