ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Article 14

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Article 14

A l'exception des deux premiers alinéas de l'article 3 (Respect des règles européennes par les succursales bancaires) ainsi que des articles 7 (Modification des règles pour les banques et leurs succursales), 9 (Modification d'une règle sur le contrôle des banques étrangères) et 11 (Exclusion des succursales de banques étrangères de certaines règles européennes) à 13 (Nouvelle règle pour les banques étrangères en France), les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

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Abrogation à venir11 janvier 2027

En vigueur du 1 juillet 2016 au 10 janvier 2027 · Sera abrogé le 11 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les succursales bancaires

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016, sauf quelques exceptions.

A l'exception des deux premiers alinéas de l'article 3 (Respect des règles européennes par les succursales bancaires) ainsi que des articles 7 (Modification des règles pour les banques et leurs succursales), 9 (Modification d'une règle sur le contrôle des banques étrangères) et 11 (Exclusion des succursales de banques étrangères de certaines règles européennes) à 13 (Nouvelle règle pour les banques étrangères en France), les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 11 janvier 2027

En vigueur du vendredi 1 juillet 2016 au dimanche 10 janvier 2027

Source : Légifrance